Loi travail encore et encore…
La loi dite Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et...
La réforme de la justice…
Le Décret n°2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,...
Indemnité pour licenciement sans cause…
L'été sera chaud ! L’avant-projet de loi « Travail » de la Ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, transmis par le...
Après l’interdiction de papoter, l’interdiction…
Depuis la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme et les nombreux textes qui lui...
Attention à ce que vous…
Le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux, offensants, voire diffamatoires sur les réseaux sociaux et en particulier...
L’honoraire de l’Avocat
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi croissance et activité dite Loi MACRON) ayant modifié notamment l'article...
Droit du travail mai 2013
?LOI SUR LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI Le projet de loi de sécurisation de l’emploi est l’aboutissement d’un processus initié par la...
Droit du travail avril 2013
?PÉRIODE D’ESSAI Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent et renforcent l’encadrement de la période d’essai. La durée des périodes d’essai La...
Baux commerciaux
un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient préciser les conséquences qui...
Baux d’habitation
un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient rappeler l’impossibilité de régulariser...