Le cabinet intervient en concours avec d’autres confrères spécialistes de la matière, essentiellement à l’occasion d’actions en contrefaçon tant en demande qu’en défense, essentiellement en matière de droits d’auteurs, de droits voisins (artistes-interprètes) et de dessins et modèles.
Le cabinet assure le dépôt de marques, rédige les actes de cession de marque ou de licence.
La loi dite Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et...
Le Décret n°2016-660 du 20 mai 2016, relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,...
L'été sera chaud ! L’avant-projet de loi « Travail » de la Ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, transmis par le...
Depuis la loi du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme et les nombreux textes qui lui...
Le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux, offensants, voire diffamatoires sur les réseaux sociaux et en particulier...
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (loi croissance et activité dite Loi MACRON) ayant modifié notamment l'article...
?LOI SUR LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI Le projet de loi de sécurisation de l’emploi est l’aboutissement d’un processus initié par la...
?PÉRIODE D’ESSAI Plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation précisent et renforcent l’encadrement de la période d’essai. La durée des périodes d’essai La...
un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient préciser les conséquences qui...
un arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation vient rappeler l’impossibilité de régulariser...
Maître Jean-Luc Chouraki
11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris
Tél. : 01 43 98 10 55
Fax : 01 80 49 39 03
Mobile : 06 63 09 68 90
Mail :
Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
du lundi au vendredi de 09h à 13h et de 14h à 18h sur rendez-vous