Editeur du site :
Cabinet Jean-Luc Chouraki, 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris.
Hébergement :
Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH.
Coordonnées de la société :
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi n° 778-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par tout moyen (fax, courrier postal, mail).
Propriété intellectuelle
Le présent site, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Monsieur Jean-Luc Chouraki.
Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une reproduction, totale ou partielle ; seule une utilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cookies :
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, aucun cookie n'est installé sur son ordinateur.
Droit applicable :
Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles, diffusées uniquement à titre d'information, et sont susceptibles de modification sans préavis. Le présent site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
